Qu’est-ce que le spam ?

Vous venez de recevoir sur votre mobile un SMS dont vous ne connaissez pas l’expéditeur et dont le contenu vous intrigue. Vous êtes peut-être victime de spam.
 
Afin de lutter contre le développement de ces messages indésirables, nous vous aidons à les détecter et à ne plus les recevoir.

Qu’est-ce que le spam et les messages non sollicités ?

Pour reprendre une définition de la CNIL, le spam est l’envoi massif, et parfois répété, de messages électroniques non sollicités (email, SMS, MMS…), à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a « capté » le numéro d’appel de façon irrégulière.

La législation vous protège du spam

La loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, vise à protéger le consommateur et à réduire les risques de spam, en précisant les conditions de la prospection commerciale par voie électronique (sms, mms, emailing…).
 
D’une manière générale, la prospection électronique est interdite, sauf si le destinataire a donné son accord ou si le client est sollicité pour une offre analogue à une offre qu’il a déjà souscrite.
 
Soyez vigilant lorsque vous communiquez votre numéro de téléphone mobile, que ce soit sur un questionnaire papier, un serveur vocal, un site Web, ou encore lorsque vous téléchargez un logo ou une sonnerie pour votre mobile.

Les messages non considérés comme du Spam
  1. Les SMS envoyés à l’occasion de l’usage d’un service de votre opérateur
    Exemple : les SMS vous informant de l’arrivée d’un message sur votre répondeur
  2. Les SMS d’information technique envoyés par votre opérateur
  3. Les SMS d’information sur les offres et services de votre opérateur
  4. Les SMS commandés par SMS
    Exemple : les SMS vous indiquant la météo du jour
  5. Les SMS envoyés par une société sur des offres ou des services analogues à ceux précédemment fournis, qui respectent la loi et les bonnes pratiques du marketing électronique, avec :
    • – Le recueil initial de vos coordonnées (numéro de téléphone mobile…) de manière transparente*,
    • – L’identification de la société émettrice dans les messages envoyés,
    • – L’arrêt de l’envoi de sollicitations commerciales ultérieures si vous le demandez.

    * Respectant les dispositions de la Loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

  6. Les SMS envoyés par une société sur des offres ou des services non analogues à ceux précédemment fournis, qui respectent la loi et les bonnes pratiques du marketing électronique, avec, dans ce cas, le recueil préalable de votre consentement à la réception future de tels messages.

Même si ces messages ne sont pas considérés comme du spam au sens de la loi, si vous souhaitez ne plus recevoir de messages d’un expéditeur, vous pouvez envoyer STOP au numéro expéditeur du message reçu.

Les messages considérés comme du Spam

  1. Les messages de prospection commerciale électronique envoyés sans que vous ayez donné votre accord, s’il s’agit d’une offre non analogue à celles dont vous bénéficiez déjà.
    
Exemple : vous avez téléchargé un logo pour votre mobile sur un site, et suite à votre démarche, on vous adresse un SMS vous invitant à appeler un n° surtaxé pour participer à un jeu (ex : « Bravo ton numéro est la clé qui te fait gagner 3000€. Appelle vite le 0899XXXXXX) »). 


  2. Les messages reçus alors que votre numéro de téléphone mobile n’a pas été recueilli de manière transparente
    Exemple : Vous avez acheté une sonnerie à une société, et celle-ci utilise votre numéro de téléphone mobile ainsi recueilli pour vous envoyer des SMS sans rapport avec votre achat, alors que vous n’avez pas donné votre accord (ex : « Tirage du 15/11 votre code jeu 273100 si votre code contient un double 00 vous avez gagné 5000€ appelez 0899XXXXXX pour récupérer votre gain »).

  3. Les messages reçus, alors qu’il n’est pas possible d’identifier la société émettrice dans le SMS réceptionné


  4. Les messages reçus, alors que vous n’avez pas la possibilité de demander l’arrêt de sollicitations commerciales ultérieures

Souvent, ces spams vous incitent à composer un numéro de téléphone fortement surtaxé (numéro à 10 chiffres commençant par 08), ou à envoyer un SMS vers un numéro court à 5 chiffres également surtaxé.

Ne composez pas le numéro de téléphone surtaxé ou n’envoyez pas le SMS au numéro court surtaxé. Vous pourriez avoir de mauvaises surprises sur votre facture !